Le marquage CE

Conformité_Européenne

Le marquage CE est entré en vigueur en 1993. Il a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne.

 

C’est un marquage réglementaire qui atteste que le produit répond à certaines normes techniques et qu’il acquiert le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de L’Union Européenne.

Symbolisé par un logo, et parfois suivi par le numéro d’identification d’un « organisme notifié », il est obligatoire pour les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes qui le prévoient explicitement.

Le marquage indique que le fabricant du produit concerné est conforme aux obligations fondamentales en matière de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement.

 

C’est à partir du 31 décembre 2010 que le marquage CE est devenu obligatoire sur les constructions modulaires.

 

Les modules préfabriqués LOCA MS respectent la réglementation du marquage CE.

 

Références :

Définition du marquage CE – http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE

Produits concernés par le marquage CE – http://www.entreprises.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/marquage-CE

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