Les normes et réglementations du modulaire

Dans le domaine de la construction, les normes garantissent la qualité, la sécurité et la durabilité des bâtiments. Cet ensemble de réglementations définit les standards de conception et d'utilisation des structures pour garantir la protection des utilisateurs et la pérennité des installations. Face à une demande croissante de bâtiments modulaires dans divers secteurs (enseignement, commerce, BTP, événementiel…) la construction préfabriquée s’est adaptée aux normes les plus strictes. Dans cet article, découvrez les principales normes et réglementations qui régissent le secteur de la construction modulaire.

Marquage CE

Le Marquage CE est une certification obligatoire pour tous les produits commercialisés dans l’Union Européenne. Il atteste que le produit respecte les normes de sécurité et de qualité définies par l’UE, connues sous le nom d’Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé (EESS).

Pour les bâtiments modulaires, cette certification garantit aux utilisateurs finaux que les constructions répondent à des critères de sécurité et de qualité stricts, définis par l’UE. En optant pour des bâtiments modulaires avec le marquage CE, vous vous assurez de leur fiabilité, de leur durabilité et de leur sécurité.

 

Eurocodes

Les Eurocodes sont des normes européennes harmonisées qui définissent les règles de conception et de calcul des structures de construction. Elles établissent des critères précis et des méthodologies de calcul pour chaque élément de la structure, permettant ainsi de garantir la stabilité et la sécurité structurelle des constructions modulaires.

Elles couvrent différents aspects tels que :

  • la résistance des matériaux
  • les charges de vent et de neige
  • les fondations

Ces normes assurent une approche cohérente et uniforme dans la conception des bâtiments modulaires, garantissant ainsi leur stabilité et leur sécurité structurelle.

 

RT 2012 et RE 2020

En France, la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) et la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) visent à améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

La RT 2012 impose des exigences en termes d’isolation thermique et de consommation énergétique, tandis que la RE 2020 va plus loin en intégrant des critères environnementaux, en favorisant les bâtiments à énergie positive, ainsi que l’utilisation de matériaux durables et renouvelables.

Ces réglementations sont essentielles pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments modulaires et contribuer à la transition vers une construction plus durable et écologique. Découvrez notre article sur le sujet !

 

ERT et ERP

Les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) sont soumis à des normes spécifiques en matière de sécurité et d’accessibilité. Ces réglementations sont conçues pour garantir la sécurité des personnes présentes dans ces établissements en cas d’urgence :

  • Limiter les risques d’incendie: Les normes imposent la mise en place de mesures préventives visant à réduire les risques d’incendie. Cela inclut l’utilisation de matériaux de construction résistants au feu, l’installation de systèmes de détection incendie et de protection passive (comme les portes coupe-feu), ainsi que la mise en place de plans de prévention des incendies.
  • Alerte des occupants : Les ERP et ERT doivent être équipés de dispositifs d’alerte sonore et visuelle pour informer rapidement les occupants en cas d’incident. Cela peut inclure des systèmes d’alarme incendie, des sirènes et des systèmes de diffusion de messages d’urgence.
  • Facilitation de l’évacuation : Les établissements doivent être conçus de manière à faciliter l’évacuation des personnes en toute sécurité en cas d’urgence. Cela comprend la mise en place de sorties de secours clairement signalées, de voies d’évacuation dégagées et accessibles, ainsi que l’installation d’un éclairage de sécurité de secours pour guider les personnes vers les sorties.
  • Intervention des services de secours : Les ERP et ERT doivent permettre une intervention rapide et efficace des services de secours en cas d’urgence. Cela implique la mise en place de dispositifs permettant de localiser facilement l’établissement, ainsi que l’installation de systèmes de communication d’urgence pour alerter et coordonner les secours.

 

Accessibilité PMR

L’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) est un aspect essentiel des normes et réglementations en matière de construction modulaire. Ces normes visent à garantir que les bâtiments modulaires sont conçus de manière à être accessibles et fonctionnels pour tous, y compris les personnes en situation de handicap. Voici les principaux points abordés par la législation en matière d’accessibilité PMR :

  • Équipements et aménagements adaptés : Les bâtiments modulaires doivent être équipés d’aménagements spécifiques pour garantir l’accessibilité et le confort des PMR. Cela peut inclure des rampes d’accès, des sanitaires adaptés et des dispositifs d’aide à la mobilité.
  • Repérage des équipements de sécurité : La législation exige que les équipements de sécurité, tels que les extincteurs et les issues de secours, soient clairement repérés et facilement accessibles pour les personnes aveugles ou malvoyantes.
  • Signalétique et systèmes d’information : Les bâtiments modulaires doivent être équipés d’une signalétique claire et facilement lisible, ainsi que de systèmes d’information accessibles pour les PMR. Cela peut inclure des panneaux en braille, des pictogrammes compréhensibles et des dispositifs sonores.
  • Aménagement des espaces de stationnement : Des emplacements de stationnement réservés aux PMR doivent être prévus à proximité des bâtiments modulaires, avec un accès facile et des chemins praticables pour les personnes en fauteuil roulant.
  • Aménagement des espaces d’arrêt pour les transports collectifs : Les bâtiments modulaires situés à proximité des arrêts de transports collectifs doivent être équipés d’espaces d’arrêt adaptés aux PMR, permettant un accès facile et sûr aux véhicules.
  • Revêtements de sol adaptés : Les revêtements de sol des bâtiments modulaires doivent être non glissants, non meublés et sans obstacles à la roue, à la canne ou au pied, afin de garantir la sécurité et la facilité de déplacement pour les PMR.

Ces normes garantissent non seulement des environnements sûrs et durables, mais également des espaces accessibles à tous, y compris les personnes en situation de handicap. Chez Loca MS, nous fournissons des bâtiments modulaires qui respectent scrupuleusement toutes les normes et réglementations en vigueur. Découvrez quelques-unes de nos solutions modulaires !

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