Les obligations pour les employeurs
Dès lors qu’il y a au moins un salarié sur un chantier, l’employeur est tenu de mettre à disposition des bases vie et des installations d’hygiène adaptées. Cette obligation est dictée par le Code du travail, l’article R. 4228-1 stipule la nécessité d’assurer des conditions de vie convenables aux travailleurs.
Les bases vie comprennent un ensemble d’installations destinées à assurer le confort et la sécurité des travailleurs sur le chantier : vestiaires, sanitaires, douches, réfectoires… Le type et le nombre d’infrastructures dépendent de plusieurs facteurs :
- La durée du chantier : un chantier de longue durée nécessite des infrastructures plus permanentes et plus complètes.
- Le nombre d’opérateurs : plus il y a de travailleurs, plus les besoins en installations augmentent.
- Les nécessités et contraintes du chantier : la nature des travaux (insalubres, salissants, etc.) peut imposer des installations spécifiques.
Les textes du Code du travail sont complétés par les recommandations de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et l’Association des Constructions Industrialisées et Modulaires (ACIM). Ces organismes fournissent des directives supplémentaires visant à améliorer les conditions de travail sur les chantiers, en mettant l’accent sur la sécurité, l’ergonomie et le bien-être des travailleurs. Leurs recommandations aident à affiner et à préciser les exigences légales.
Pour les chantiers de 4 mois ou plus
Les chantiers de longue durée, c’est-à-dire de quatre mois ou plus, doivent respecter des règles spécifiques concernant les infrastructures mises à disposition des ouvriers.
- Sanitaires
Pour les chantiers de cette durée, il est obligatoire de prévoir au moins un WC pour dix personnes, ainsi qu’un lavabo équipé de savon et d’un moyen de séchage. Ces installations doivent être maintenues en bon état de propreté et de fonctionnement constant.
- Vestiaires
Les vestiaires doivent être équipés d’armoires individuelles ininflammables et offrir un nombre suffisant de sièges. Ces locaux doivent être éclairés, chauffés en saison froide et bien ventilés pour assurer un environnement sain et confortable.
- Douches
Les douches sont obligatoires pour les travaux insalubres et salissants, tels que ceux impliquant le plomb, l’amiante ou d’autres matériaux dangereux. Les douches doivent offrir une température réglable pour garantir le confort des travailleurs.
- Réfectoire
Si les travailleurs prennent leur repas sur le chantier, un réfectoire est obligatoire. Il doit être équipé de tables, de chaises, d’un micro-ondes et d’un réfrigérateur. Ces installations permettent aux ouvriers de bénéficier d’un espace propre et adapté pour prendre leurs repas dans des conditions d’hygiène satisfaisantes.
Pour les chantiers de moins de 4 mois
Pour les chantiers d’une durée inférieure à quatre mois, la réglementation prévoit certaines dérogations qui permettent aux employeurs de s’adapter plus facilement aux besoins temporaires tout en respectant les normes de base en matière de santé et de sécurité. Par exemple, il est autorisé de recourir à des roulottes ou des véhicules aménagés plutôt qu’à des installations fixes.
Les obligations en matière de sanitaires restent identiques à celles des chantiers de longue durée. Toutefois, il est possible de ne pas installer de lavabo fixe. À la place, un réservoir d’eau portable peut être utilisé pour permettre aux travailleurs de se laver les mains. Cette alternative doit toutefois garantir une hygiène adéquate et être facilement accessible.
Pour les chantiers de courte durée, il est permis d’installer des patères en nombre suffisant à la place des armoires individuelles. Cette solution permet de réduire les coûts et l’encombrement tout en offrant aux travailleurs un endroit pour suspendre leurs vêtements de travail.
Quelques informations complémentaires
Les WC secs ou les WC autonomes mobiles sans chasse d’eau ne permettent pas à l’employeur de respecter les normes d’hygiène et de confort stipulées par le Code du travail. Les installations doivent inclure des dispositifs de chasse d’eau pour être conformes. Les sanitaires pour femmes doivent contenir chacun une poubelle basculante. Cette exigence vise à garantir une hygiène appropriée et à faciliter la gestion des déchets.
Les lavabos et les douches doivent offrir une température réglable. Cette exigence vise à garantir le confort des ouvriers, en particulier dans des conditions climatiques variables ou après des tâches particulièrement salissantes.
Enfin, tous les équipements obligatoires, qu’il s’agisse des sanitaires, des vestiaires, des réfectoires ou des douches, doivent être maintenus en état constant de propreté et de fonctionnement.
Cela inclut :
Nettoyage régulier : Les installations sanitaires, vestiaires, douches et réfectoires doivent être nettoyées régulièrement pour éviter toute accumulation de saleté et de bactéries.
Vérification et maintenance : Des contrôles fréquents doivent être effectués pour s’assurer que tous les équipements fonctionnent correctement. Toute défaillance doit être réparée immédiatement pour éviter tout inconfort ou risque pour la santé des travailleurs.
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